Responsable du traitement
INGEFORMA, SASU, siège 61 rue de Lyon, 75012 Paris, SIREN 931 772 909 (SIRET 931 772 909 00012), code APE 70.22Z, TVA intracommunautaire FR93 931 772 909, représentée par son Président Mathieu Siliky. Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11 75 73133 75 auprès du préfet de la région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Certifié Qualiopi n° 26-068-08 au titre des actions de formation (certificateur ANI, valable du 04/08/2026 au 03/08/2029). Contact : ingeforma1@gmail.com.
Données collectées et finalités
- Positionnement et analyse du besoin (nom, e-mail, organisme, rôle, situation Qualiopi, catégories, échéance, objectif, réponses au test, besoin d'adaptation) : personnalisation du parcours, orientation, obligations des indicateurs 4 et 8 du référentiel national qualité, prospection commerciale relative à cette formation (base légale : consentement, puis exécution du contrat).
- Compte apprenant (e-mail, nom, dates de connexion) : accès à la Formation (exécution du contrat).
- Progression (modules, scores, activités, points d'expérience, badges) : suivi pédagogique, attestation d'assiduité, amélioration continue (exécution du contrat, intérêt légitime).
- Commande (identifiant de session Stripe, montant, statut) : facturation, comptabilité (obligation légale). Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe ; le Vendeur n'y a pas accès.
- Micro-certification (nom, score, date, numéro) : délivrance et vérification publique du certificat par son numéro (exécution du contrat). Seuls le nom du titulaire, la formation, le score, la date et le statut sont visibles lors d'une vérification ; jamais l'e-mail.
- Satisfaction (réponses au questionnaire à chaud) : amélioration continue, indicateur 30 (intérêt légitime).
- Besoin d'adaptation lié à une situation de handicap : donnée sensible traitée uniquement sur déclaration volontaire, pour organiser les aménagements (consentement explicite), accessible au seul référent handicap.
Destinataires et sous-traitants
Personnel habilité d'INGEFORMA ; Supabase (hébergement UE), Netlify (hébergement du site et fonctions serveur), Stripe (paiement), YouTube (vidéos, sur action de l'utilisateur). Aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation
- Positionnements de prospects non clients : 3 ans après le dernier contact.
- Compte, progression et certificats : pendant la durée de l'accès, puis 3 ans après la dernière connexion (justificatifs de contrôle administratif de la formation), les données de facturation 10 ans (obligations comptables).
- Registre des certificats : 10 ans, pour permettre la vérification.
Stockage local du navigateur
La progression est également mémorisée dans le navigateur (localStorage) pour fonctionner hors connexion ; elle est synchronisée avec le compte. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement : ingeforma1@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr). L'effacement du compte entraîne la suppression de la progression ; le registre des certificats conserve le numéro, le nom et la date à des fins de vérification, sauf demande expresse.
Sécurité
Connexion sans mot de passe par lien à usage unique, chiffrement en transit (TLS), règles d'accès par ligne (RLS) sur la base de données, clés secrètes stockées côté serveur uniquement, déblocage de l'accès payant validé côté serveur.
Intelligence artificielle
Le positionnement produit un niveau (score sur 6) par un calcul simple et local ; aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur ce fondement. Les contenus de la Formation ont été rédigés avec l'assistance d'outils d'IA générative, relus et validés par INGEFORMA.